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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 9.04
Versions de la disposition

Texte complet
9.04. Une référence dans le présent chapitre à une norme, y compris un code, est, le cas échéant, une référence à cette norme telle qu’elle est adoptée par un chapitre du Code de construction, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) ou d’un autre règlement adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) y référant.
D. 364-2012, a. 1; D. 1419-2021, a. 2.
9.04. Dans le code, une référence à une norme ou à un autre code mentionné dans le tableau 1 est une référence à la norme ou au code visé au chapitre du Code de construction y référant.
TABLEAU 1

Désignation Titre Chapitre du
Code de
construction

CNRC 38726F Code national du I
bâtiment du Canada

CAN/CSA-B44 Code de sécurité des IV
ascenseurs et monte-charge

CAN/CSA C22.1 Code canadien de L’électricité, V
Première partie, norme de
sécurité concernant les
installations électriques

CAN/CSA-Z98 Remontées mécaniques VII
Dans le code, une référence au «Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, CAN/CSA B51» est un renvoi à l’édition prévue au règlement adopté en vertu de la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01).
D. 364-2012, a. 1.
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